Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

YSDesign est une entreprise individuelle enregistrée sous le régime de l’autoentrepreneur au Maroc ICE N°: 002855869000038 , spécialisée dans la création graphique et le développement de sites web. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YSDesign et ses clients, dans le cadre des prestations proposées.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La commande d’une prestation auprès de YSDesign implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite préalable de la part de YSDesign.

3. Prestations proposées

YSDesign propose des services incluant, mais sans s’y limiter :

• La création graphique (logos, identités visuelles, supports print et numériques).
• Le développement de sites web (vitrine, e-commerce, etc.).
• Des prestations de maintenance ou mises à jour pour les sites développés.

4. Modalités de commande et délais

Toute prestation doit faire l’objet d’un devis signé par le client et d’un acompte de 50% avant le démarrage du projet. Les délais de réalisation sont précisés dans le devis, sous réserve de la transmission complète des éléments nécessaires par le client.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués dans le devis validé.

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire, selon les échéances convenues.
• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 15% du montant dû pourront être appliquées.

6. Propriété intellectuelle et fichiers sources

Les créations réalisées par YSDesign, notamment les visuels, sont protégées par le droit d’auteur.

• Clause d’exclusion des fichiers sources : Les fichiers sources des créations (formats modifiables, projets initiaux, etc.) ne sont en aucun cas remis au client, sauf mention contraire expresse dans le devis ou un contrat spécifique. Seules les versions finales prêtes à l’emploi ou à l’impression sont fournies.

7. Hébergement et responsabilité

YSDesign peut proposer des services d’hébergement en sous-traitance ou en partenariat avec un tiers.

• Clause de non-responsabilité pour défaut de paiement : En cas de non-paiement des frais d’hébergement ou de renouvellement du serveur par le client, YSDesign décline toute responsabilité en cas de suppression ou de perte des données. Il appartient au client de respecter les échéances et d’effectuer des sauvegardes régulières.

8. Réclamation et litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison de la prestation. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

9. Confidentialité

YSDesign s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations. Ces informations ne seront ni divulguées ni utilisées à des fins autres que celles prévues dans le cadre du projet.

10. Modification des CGV

YSDesign se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le client.